CONDITION GENERALES DE VENTE – MENTIONS

Identification

Contact : Céline Vasseur
Statut Juridique : auto entrepreneur
N° de SIRET : 908 826 514 00014
N° TVA Intracommunautaire : non applicable
Siège social : 5 rue sampieri
Code postal : 62750
Ville : Loos en Gohelle
Pays : France
Téléphone : 06 73 51 35 34
Email : art@celinevasseur.com

Conditions générales de vente :

Le site https://www.celinevasseur.com/ est la propriété de en cours en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre en cours et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de en cours ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. en cours confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. en cours se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, en cours s’engage à livrer tous les produits commandés par l’acheteur en lui fournissant un LIEN D’ACCÈS A UN ESPACE DE TELECHARGEMENT desdits produits et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande.

Tous les produits proposés à ses clients par en cours sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire SUR le bon de commande. Il est possible d’étudier la possibilité d’envoyer un exemplaire du produit acheté par la poste, mais cela ne constitue en rien une obligation contractuelle de la part de en cours. Dans le cas d’une livraison par la poste, des frais d’envoi et de confection du produit (impression et/ou gravure et emballage) correspondant à 10 % du prix de vente affiché seront facturés en plus (Nous contacter pour les conditions).

Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à en cours sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. en cours se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à lire la notice d’emploi et les précautions d’emploi qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. Rétractation

Le client dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée) envoyée à cette adresse : – Céline Vasseur – 5 rue sampieri – 62750 Loos en Gohelle. Ce délai est de 30 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 14 jours). En cas d’échange ou de remboursement d’une commande reçue par la Poste, le client est tenu de renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (sauf mention contraire sur la page de vente) à l’adresse suivante :

Céline Vasseur
5 rue sampieri

62750 Loos en Gohelle
France

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de rétractation qu’il s’engage sur l’honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

En cas d’exercice du droit de rétractation, en cours est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. S’il y a des frais de transport en sus -non compris les dispositions particulières énoncées au paragraphe 5-, ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par en cours. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de 5 manières différentes :

a) Par carte bancaire portant le sigle CB.
Le serveur utilisé par en cours pour le traitement des cartes bancaires est celui de , qui permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le Numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, et le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

b) Par chèque bancaire ou postal ou par mandat postal
Ce moyen de règlement n’est disponible que pour les clients habitant en France (dom-tom inclus) uniquement. Le règlement par chèque ou mandat ne s’applique pas aux autres pays, et n’est donc pas accepté.
Dans le cas d’un règlement par chèque ou mandat, la commande ne sera effectivement validée que lorsque en cours aura effectivement reçu le chèque ou le mandat libellé à l’ordre de en cours. Le client sera prévenu alors par email et recevra sa livraison.

c) Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, en cours se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. en cours ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de en cours sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce le plus proche géographiquement de BOUSSY SAINT ANTOINE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas, en cours ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de en cours est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de en cours. De plus, en cours s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

LEGALES